Fiscalite de l'usufruit et de la nu-propriete. - Maître ...

FISCALITE DE L'USUFRUIT ET DE LA NU-PROPRIETE.

Article juridique publié le 20/02/2011 à 13:00, vu 24939 fois, 7 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Le propriétaire d'un logement peut céder, son droit de façon démembrée.

Il pourra transmettre ou vendre un droit réel sur le bien l'usufruit ( jouissance du logement, perception des fruits ) ou la nue-propriété.

Il pourra...

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2352 message(s) , Inscription le 02/07/2012

Bonjour,

Ma réponse repose essentiellement sur une analyse logique du cas très particulier de l'usufruit d'une voiture automobile.

L'usufruit étant le droit d'utiliser le bien dont vous avez reçu l'usufruit, il paraît normal que l'usufruitier se déplace avec le véhicule et ajoute des kilomètres au compteur. Cette situation participe-t-elle à la...

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3 message(s) , Inscription le 14/04/2009

Bonjour,

Je suis veuf depuis 3 ans , j'ai une maison que j'occupais ayant l'usufruit mais je me suis remarié et j'ai quitte ma maison pour vivre avec ma nouvelle épouse.

Je veux donc vendre ma maison mais mes enfants refusent que je vende puis je sans leur consentement la vendre quand meme en adjudication ????

Mes enfants veulent que je la loue mais il...

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Je souhaite quitter la maison familliale et par le fait quitter mon mari , notre maison a été achetée pendant notre mariage et un credit est en cours, puis je louer un appartement sans continuer a payer le crédit de la maison car mes revenus ne me le permettent pas le problème est que ni l'un ni l'autre ne pouvons assumer seul le montant mensuel du credit de la maison. Je ne peux plus vivre...

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