Articles sélectionnés pour le thème : droit location vente d'une maison
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La location-vente d'un bien immobilier : comment ça marche?
Principes fondamentaux d'une location vente d'une maison individuelle
Avant d'occuper un logement, le locataire doit signer un contrat de location. Ce dernier précise le jour auquel il commence à l'occuper et l'état de la demeure au moment de la signature. Il inclut également la durée de l'occupation au cours de laquelle le montant qu'il versera ne sera plus compté comme un loyer mais une redevance.
Cette dernière n'est pas fixe mais il y a tout de même un plafond qui est défini. Quand la durée de l'occupation est achevée, le...
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La location vente : définition et condition - Fiche pratique
Location-vente d'une maison
Le fait que le bien concerné soit une maison ne soulève pas de difficultés particulières concernant le contrat la location-vente.
Cependant, les parties doivent garder à l'esprit que durant la période de location, elles demeurent soumises à la législation relative aux baux d'habitation et notamment à la loi du 6 juillet 1989. Ces règles sont d'ordre public (article 2) et on ne peut pas y déroger par contrat. Le propriétaire a donc la charge des grosses réparations. Le locataire ne peut pas effectuer de travaux de...
Site :
http://www.journaldunet.com
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Tunisie Location :: Locations de vacances à Kelibia ...
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je vends un local situé en plein centre ville mitoyen du local aussi à vendre superficie (20 m - carré) avec possibilité de démolir le mur pour obtenir une superficie d'environ 50 m - carré disponible immédiatement vitrine aluminium offerte me cont [...]
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Location vente : infos et conseils - Ooreka
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
La location vente combine un contrat de bail avec une promesse unilatérale de vente et permet de faire l'acquisition de biens meubles (ex. électroménager ou véhicule) et immeubles (appartement ou maison).
Location vente : une propriété différée dans le temps
La location vente peut recouvrir 2 réalités différentes, selon que les...
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IMMOBILIER - Annonces immobilières | De Particulier à ...
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PAP Immobilier : les annonces immobilières de particulier à particulier. PAP.fr est le premier site immobilier français à proposer des annonces de location et de vente immobilières entre particuliers. Vous trouverez sur PAP de nombreuses annonces : des locations d'appartements, des locations de maisons, des locations de lofts, des maisons à vendre, des annonces de ventes d'appartement. Ces annonces immobilières sont mises à jour régulièrement afin de vous apporter un service...
Site :
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Vente logement loué : infos pour vendre un logement loué
Par l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception (le délai des 6 mois débute au moment où le propriétaire reçoit l'accusé de réception signé par le locataire).
Par huissier.
Le propriétaire doit avertir tous les titulaires du bail individuellement.
Pour être valide, le congé pour vendre doit obligatoirement contenir certaines informations :
Les 5 premiers alinéas de...
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Tous droits réservés - Mentions légales - Frais d'agence - Création site internet :
- Référencement
L' agence immobilière Normandie Propriétés Services situées à Argentan est spécialisée dans la vente de maison, appartement,...
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http://www.immobilier-nps.com
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Conditions location maison d un parent sous tutelle vivant ...
Conditions location maison d un parent sous tutelle vivant en maison de retraite
Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.
Bonjour
Je suis tutrice de mon père atteint d'aphasie vivant en maison de retraite.
Le cout annuel de la maison de retraite plus les frais inhérents à l'entretien de la maison dépasse quelque peu ses revenus si bien que je...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location d'une maison meublee / location d'une maison sans bail / faire une location vente d'une maison
Annonces immobilières maison villa appartement achat vente ...
Copyright 2017©. Novemo.com. Tous droits réservés. Conditions d'utilisation
Site immobilier: consultez les petites annonces immobilières de particuliers
Site d'annonces immobilières de vente, de location entre particuliers, et professionnels sur Internet, Novemo.com...
Site :
http://www.novemo.com
Thèmes liés : location vacances dee particulier / annonces location d appartement vacances / location appartement et maison entre particulier / annonces de location d appartement en de france / annonces de location vacances d ete
Achat en location vente d'une maison - Droit-finances.net
^^Marie^^ 115990 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 2 mars 2013 à 12:49
Bonjour
La location-accession
Quels sont les biens concernés ?
Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou...
Date: 2017-04-25 10:03:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat location vente maison notaire / contrat location vente maison avec apport / contrat location vente maison / achat d'une maison en location accession / location vente d'une maison avec option d'achat
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
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2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location maison de vacances d'ete / location de maison vacances d ete / condition de vente d'une maison en location / faire une location vente d'une maison / droit location vente d'une maison
Vente ferme et terre agricole - annonces - Agriaffaires ...
Vente ferme et terre agricole
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http://www.agriaffaires.com
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Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
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Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3351 et suivants du Code de la...
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La location meublée. - impotsurlerevenu.org
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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
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Vente appartement maison villa à Marseille 13012
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Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-04-11 20:04:48
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https://www.avocat.qc.ca
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Paru Vendu - petites annonces gratuites, auto, immo ...
Description du site :
Paru Vendu : petites annonces
ParuVendu.fr est un site de petites annonces classées en ligne qui appartenait depuis sa création en 2004 pendant plus de 6 ans à la société Comareg (membre du groupe Hersant Média), spécialisée dans les journaux gratuits de petites annonces de proximité avec un important réseau de journaux locaux de petites annonces diffusés partout...
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http://www.netoo.com
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Maison accessible à personne atteinte d'un handicap
Plans de maisons adapt??es au handicap
Accessibilit?? de la maison (r??glementation handicap??s)
Le d??cret du 17 mai 2006 met en oeuvre le principe d'accessibilit?? g??n??ralis??e, pos?? par la loi du 11 f??vrier 2005, qui doit permettre ? toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de...
Date: 2013-10-18 16:29:00
Site :
http://www.plans-maisons.com
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Louer pour acheter une maison | Coup de Pouce
Louer pour acheter une maison
Argent et consommation
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Argent et consommation
Par Claudia Guerra, Coupdepouce.com
Partage
Rarement utilisée et peu connue, la location d'un appartement ou d'un immeuble avec option d'achat permet à une personne de louer une propriété en vue d'en faire l'acquisition. Une partie des versements sous...
Site :
http://www.coupdepouce.com
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Sommaire - L'adresse - Challans, Saint Hilaire de Riez ...
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L'ADRESSE est un Réseau de plus de 250 Agences Immobilières présentes à travers toute la France.
Créée en 1999, L'ADRESSE est l'une des seules organisations coopératives du secteur. Le réseau appartient donc à ses membres qui prennent une part active à sa vie et en partagent les valeurs. Le reflet d'une singularité réelle dans le paysage immobilier...
Site :
http://www.bourneix-menuet-immobilier.com
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Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD
« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).
« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...
Date: 2017-05-14 04:30:13
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD
« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).
« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...
Date: 2017-05-14 04:23:43
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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Vente d'une maison apres un deces / Succession & patrimoine
3 message(s) , Inscription le 14/04/2009
Bonjour,
Je suis veuf depuis 3 ans , j'ai une maison que j'occupais ayant l'usufruit mais je me suis remarié et j'ai quitte ma maison pour vivre avec ma nouvelle épouse.
Je veux donc vendre ma maison mais mes enfants refusent que je vende puis je sans leur consentement la vendre quand meme en adjudication ????
Mes enfants veulent que je la loue mais il...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : droit location vente d'une maison / vendre maison location vente / location vente a terme d'une maison / faire une location vente d'une maison / location vente d une maison
Séparation et maison, quels sont mes droits ? / Divorce et ...
Je souhaite quitter la maison familliale et par le fait quitter mon mari , notre maison a été achetée pendant notre mariage et un credit est en cours, puis je louer un appartement sans continuer a payer le crédit de la maison car mes revenus ne me le permettent pas le problème est que ni l'un ni l'autre ne pouvons assumer seul le montant mensuel du credit de la maison. Je ne peux plus vivre...
Site :
https://www.legavox.fr
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Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : location d un logement en france / location maison port la nouvelle a l annee / location maison en corse a l'annee / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition
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Propriétaires surendettés - Le contrat réméré
LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE
Aspect juridique
Article 1659 et suivants du Code Civil :
« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : location vente a terme d'une maison / faire une location vente d'une maison / droit location vente d'une maison / location vente d une maison / contrat location vente immobilier
Vente en viager, location et achat d ... - AGENCE HUDELLET
> Plus d'info
AGENCE HUDELLET, l'immobilier sur Perpignan depuis 1922
C'est par le travail et le savoir- faire de quatre générations de professionnels de l'immobilier que l'AGENCE HUDELLET a su développer son activité dans les Pyrénées Orientales tout en conservant son caractère familial. Transaction à Perpignan , gestion locative, location à...
Site :
http://www.agence-hudellet.com
Thèmes liés : offre location appartement et maison / faire une location vente d'une maison / achat d une maison en location / droit location vente d'une maison / location vente d une maison
Usufruit d'une voiture aprés héritage / Succession ...
2352 message(s) , Inscription le 02/07/2012
Bonjour,
Ma réponse repose essentiellement sur une analyse logique du cas très particulier de l'usufruit d'une voiture automobile.
L'usufruit étant le droit d'utiliser le bien dont vous avez reçu l'usufruit, il paraît normal que l'usufruitier se déplace avec le véhicule et ajoute des kilomètres au compteur. Cette situation participe-t-elle à la...
Site :
http://www.experatoo.com
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Investisseur immobilier : trouver un investisseur ...
Investisseur immobilier
Investisseur immobilier sur : Acheter un bien immobilier à l'étranger...
... Selon les pays, l'achat d'une maison peut être soumis à certaines restrictions pour les ressortissants étrangers. Vous pouvez avoir à payer des taxes plus importantes et vous aurez surement à faire face à des lois qui vous sembleront parfois étranges pour tout ce qui concerne ce que vous...
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Carte professionnelle : n° 246 délivrée par la préfecture du Gers
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Caisse de garantie : GALIAN, 89 rue de la Boetie 75008 Paris
L'agence ne détient pas de fonds pour ses clients
Propriétaire du site Internet : Bertoletti Immobilier
Conception et Réalisation du site Internet : Immo One
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6...
Site :
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Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...
Le bien vendu est une maison individuelle construite il y a plus de 10 ans. La promesse synallagmatique de vente, plus souvent appelée « compromis de vente », est le contrat aux termes duquel une personne (le vendeur) promet à une autre (l'acquéreur) de lui vendre un bien pour un prix et à des conditions déterminés ; réciproquement, l'acquéreur s'engage vis-à-vis du vendeur à...
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Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / contrat location vente maison entre particulier / location vente a terme d'une maison / contrat location vente maison notaire
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Location maison / villa à Marseille (13000)
Avec un extérieur
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A NOTER: Si vous cochez à la fois 'terrasse' & 'piscine', seuls les biens avec au moins une terrasse et une piscine vous seront proposés.
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La surface maxi est inférieure à la surface mini
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Taux d'emprunt : les conditions de crédit restent favorables
Depuis décembre dernier, les taux ont commencé à lentement remonter. Mais, en dépit des...
Emprunter quand on est en CDD, c'est possible.
C'est une évidence, pour emprunter et devenir propriétaire, mieux vaut être en CDI. Toutefois,...
'Louer abordable', un coup de pouce...
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Vente d’une résidence: sachez déclarer votre gain | Blogue ...
Par Fanny Brodeur
Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.
Me Brodeur pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et ...
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France Loisirs Vacances : bons plans et promos France ...
France Loisirs Vacances est l'agence de voyages de France Loisirs (groupe Actissia). C'est un acteur majeur de la location de vacances en vente directe, sur le marché français : l'agence envoie, chaque année, environ 200000 personnes en vacances !
Le site propose un choix de 1200 offres résidences de vacances en France (bord de mer, montagne et sports d'hiver, campagne, villes...) et à...
Date: 2017-05-14 00:56:06
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Date: 2017-01-13 15:07:08
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