Articles sélectionnés pour le thème : location vente d une maison condition
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La location vente : définition et condition - Fiche pratique
Location-vente d'une maison
Le fait que le bien concerné soit une maison ne soulève pas de difficultés particulières concernant le contrat la location-vente.
Cependant, les parties doivent garder à l'esprit que durant la période de location, elles demeurent soumises à la législation relative aux baux d'habitation et notamment à la loi du 6 juillet 1989. Ces règles sont d'ordre public (article 2) et on ne peut pas y déroger par contrat. Le propriétaire a donc la charge des grosses réparations. Le locataire ne peut pas effectuer de travaux de...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / droit location vente d'une maison / contrat location vente maison / location vente d une maison
La location-vente d'un bien immobilier : comment ça marche?
Principes fondamentaux d'une location vente d'une maison individuelle
Avant d'occuper un logement, le locataire doit signer un contrat de location. Ce dernier précise le jour auquel il commence à l'occuper et l'état de la demeure au moment de la signature. Il inclut également la durée de l'occupation au cours de laquelle le montant qu'il versera ne sera plus compté comme un loyer mais une redevance.
Cette dernière n'est pas fixe mais il y a tout de même un plafond qui est défini. Quand la durée de l'occupation est achevée, le...
Site :
http://www.constructeur-maison-oise.com
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Immobilier Rennes, agence immobiliere, vente appartement ...
Immobilier Rennes : agence immobilière Rennes | Guenno
L'immobilier passionnément rennais
GUENNO Immobilier Prémium Service, le spécialiste de la vente d'appartement à Rennes vous invite à consulter nos annonces pour trouver le bien immobilier souhaité. Découvrez également nos offres : Location appartement Rennes , Vente maison Rennes ou encore Location maison Rennes .
Depuis plus de 30 ans, le rapport qualité/prestation et la pluri-compétence du groupe GUENNO Immobilier...
Site :
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Location vente : infos et conseils - Ooreka
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
La location vente combine un contrat de bail avec une promesse unilatérale de vente et permet de faire l'acquisition de biens meubles (ex. électroménager ou véhicule) et immeubles (appartement ou maison).
Location vente : une propriété différée dans le temps
La location vente peut recouvrir 2 réalités différentes, selon que les...
Site :
https://leasing.ooreka.fr
Thèmes liés : location vente a terme d'une maison / faire une location vente d'une maison / condition de vente d'une maison en location / droit location vente d'une maison / location vente d une maison condition
Immobilier & Propriétés: Villas, Appartements et Maisons à ...
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Achat & Location de biens immobilier à Empuriabrava, Castelló d´Empúries et Fortià | Maison de vacances, villa, appartement, amarre
Immo Center Empuriabrava aide depuis plus de 40 ans les acheteurs internationaux à dénicher l'immobilier de...
Date: 2017-05-14 02:54:54
Site :
http://www.immocenterempuriabrava.com
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Mas Bastides Proprièté Saint Rémy de Provence - achat ...
Vivre à Saint Rémy de Provence
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ACTUEL IMMOBILIER est votre partenaire de confiance pour acheter et vendre un bien en Provence et dans les Alpilles. Vous bénéficierez d'un service personnalisé pour réaliser dans les meilleures conditions l'achat d'une propriété de prestige, d'une maison, d'un...
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http://www.actuelimmobilier.net
Thèmes liés : location d appartement maison / achat d'une maison pour mettre en location / achat d une maison en location / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition
Conditions location maison d un parent sous tutelle vivant ...
Conditions location maison d un parent sous tutelle vivant en maison de retraite
Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.
Bonjour
Je suis tutrice de mon père atteint d'aphasie vivant en maison de retraite.
Le cout annuel de la maison de retraite plus les frais inhérents à l'entretien de la maison dépasse quelque peu ses revenus si bien que je...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location d'une maison meublee / location d'une maison sans bail / faire une location vente d'une maison
Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location
Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location
Immobilier Essaouira: Karimo Immobilier
Karimo est une agence immobilière existante depuis plus de dix ans sur le marché immobilier essaouira, ce qui lui a permit d'acquérir des performances de vente et location supérieures, des compétences technique et juridiques irréprochable, une grande connaissance du marche locale, une bonne gestion des biens...
Site :
http://www.karimo.net
Thèmes liés : achat de maison en location vente / contrat location vente immobilier / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison
Immo Center agence immobilière sur la Costa Brava en ...
À propos
IMMO CENTER
Immo Center, établi depuis 1975 comme agence immobilière sur la Costa Brava, dispose de plusieurs bureaux pour la vente et la location saisonnière de villas, maisons et appartements de vacances en Espagne.
Immo Center est basé à Ampuriabrava, Rosas, Santa Margarita et Playa de Aro (Empuriabrava, Roses, Santa Margarida et Platja d´Aro en Catalan) et s'emploie à la location saisonnière de villas, maisons et d´appartements de vacances en étroite collaboration avec d'autres agences immobilières spécialisées en...
Site :
http://www.locationvacances-costabrava.com
Thèmes liés : location maison vacances espagne costa brava / location appartement vacances espagne costa brava / location maison villa espagne costa brava / location maison pour vacances d'ete en espagne / location d'appartement pour vacances espagne
Bail de location : quel contrat - Immobilier-danger
Si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pourrez également télécharger un modèle de quittance de loyer gratuit .
Pour toute mise en location d'un appartement ou d'une maison vous devez également ajouter en annexe du bail différents diagnostics techniques obligatoires. Ces documents attestent de l'état de différents éléments du logement et des recommandations pour des améliorations....
Date: 2017-05-14 00:42:09
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : location d appartement maison / location d'une maison sans bail / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison
Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole, Conditions d ...
Pour être candidat à l'acquisition d'une maison ou d'un appartement en accession sociale vous devez :
habiter ou travailler dans une commune de Rennes Métropole,
être "primo-accédant" (ne jamais avoir été propriétaire),
être éligible au "Prêt à Taux Zéro",
ne pas dépasser les plafonds de ressources permettant d'obtenir une maison ou un appartement en accession sociale.
En contrepartie d'un prix de vente "encadré", les demandes de travaux
modificatifs, par rapport au projet initial, ne sont pas prises en compte....
Site :
http://www.archipel-habitat.fr
Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location d appartement maison / acheter maison en location accession / location vente d une maison
Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf
Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur propriétaire puisse...
Site :
http://www.acheter1bien.com
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Vente logement loué : infos pour vendre un logement loué
Par l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception (le délai des 6 mois débute au moment où le propriétaire reçoit l'accusé de réception signé par le locataire).
Par huissier.
Le propriétaire doit avertir tous les titulaires du bail individuellement.
Pour être valide, le congé pour vendre doit obligatoirement contenir certaines informations :
Les 5 premiers alinéas de...
Site :
https://vente-immobilier.ooreka.fr
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location appartement, maison à Nantes Centre - page 1
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
Site :
http://www.laforet-nantescentre.com
Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison / prix d une location d une maison / location vente maison appartement
Agence Immobilière Epernay - Glob Immo - Vente, location ...
Prix : 262 700 EUR FAI
Maison - Orbais
Prix : 150 000 EUR FAI
Maison - Damery
Prix : 235 000 EUR FAI
Maison - Secteur Vinay
Prix : 235 400 EUR FAI
Maison - Epernay proche centre ville
Prix : 115 000 EUR FAI
Maison - Secteur Montmort
Prix : 175 000 EUR FAI
Ventes - Maison - Côte des Blancs 100 m²
Prix : 262 700 EUR FAI
Nb Pieces : 4
Score énergetique:
Score CO2:
Pavillon de plain-pied sur...
Site :
http://www.glob-immo.fr
Thèmes liés : location maison 3 pieces / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison / location maison 5 pieces
Les cles du midi 300000 maisons et appartements à vendre..
La réunion
Lesclesdumidi.com est un portail immobilier national permettant à toute personne en recherche d'achat, de vente, de location ou de colocation d'accéder aux offres disponibles sur le secteur recherché.
Acteur majeur au sein du marché d'annonces immobilières nationales, l'équipe du site http://www.lesclesdumidi.com met en oeuvre chaque jour son expertise afin de vous proposer un...
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Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...
Le bien vendu est une maison individuelle construite il y a plus de 10 ans. La promesse synallagmatique de vente, plus souvent appelée « compromis de vente », est le contrat aux termes duquel une personne (le vendeur) promet à une autre (l'acquéreur) de lui vendre un bien pour un prix et à des conditions déterminés ; réciproquement, l'acquéreur s'engage vis-à-vis du vendeur à...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / contrat location vente maison entre particulier / location vente a terme d'une maison / contrat location vente maison notaire
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Annonces immobilières maison villa appartement achat vente ...
Copyright 2017©. Novemo.com. Tous droits réservés. Conditions d'utilisation
Site immobilier: consultez les petites annonces immobilières de particuliers
Site d'annonces immobilières de vente, de location entre particuliers, et professionnels sur Internet, Novemo.com...
Site :
http://www.novemo.com
Thèmes liés : location vacances dee particulier / annonces location d appartement vacances / location appartement et maison entre particulier / annonces de location d appartement en de france / annonces de location vacances d ete
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : location vente d'une maison avec option d'achat / acheter une maison en location avec option d'achat / demande d'achat d'une maison en location / achat d'une maison en location accession / achat d'une maison pour mettre en location
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-04-11 20:04:48
Site :
https://www.avocat.qc.ca
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agence-centre-aulnay.com - location appartement, Tremblay ...
A.C.A. Immobilier est une agence immobilière implantée à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Elle est spécialisée dans la vente et la location de maisons, appartements et autres locaux.
La référence immobilière à Aulnay-sous-Bois
Depuis près de 16 ans, nous proposons au public d'Aulnay-sous-Bois, de Tremblay et de Villepinte divers services liés aux...
Site :
http://www.agence-centre-aulnay.com
Thèmes liés : location d appartement maison / condition location appartement agence immobiliere / location appartement agence immobiliere / location vente maison appartement / condition de vente d'une maison en location
Régie Foncière Riegert
13852 Aix en provence CEDEX 3
Hébergement :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : +33 9 72 10 10 07
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Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3351 et suivants du Code de la...
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Condition - Définition
CONDITION DEFINITION
Définition de Condition
La clause qui fait dépendre, soit l'exécution, soit la fin d'un engagement, d'un événement futur et incertain est une "condition".
Dans le domaine contractuel, il est exclu que la réalisation d'une condition puisse dépendre de la seule volonté d'une des parties. Une telle clause serait nulle comme ayant le un caractère " potestatif ", mais...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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La location meublée. - impotsurlerevenu.org
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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location d'une maison meublee / location chambre d'hote gite de france / location d'appartement vacances en france / annonces de location d appartement en de france
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
http://www.cbanque.com
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Tarif maison individuelle : Mikit, constructeur de maisons ...
Bases tarifaires maison individuelle
Comment se retrouver dans la jungle des prix des maisons individuelles ? Quels sont les coûts cachés ? Quels sont les frais à payer pour acquérir une maison individuelle ?
Votre rêve : devenir propriétaire d'une maison individuelle. Vous vous orientez naturellement vers les maisons individuelles du parc immobilier ancien, pensant qu'elles...
Date: 2017-05-14 03:06:15
Site :
http://www.mikit.fr
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Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD
« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).
« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...
Date: 2017-05-14 04:23:43
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : location appartement maison ile de france particulier / location d appartement maison / location appartement et maison entre particulier / location appartement et maison particulier / condition de vente d'une maison en location
Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD
« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).
« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...
Date: 2017-05-14 04:30:13
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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Immobilier Annecy, achat appartement Annecy, vente maison ...
Taux d'emprunt : les conditions de crédit restent favorables
Depuis décembre dernier, les taux ont commencé à lentement remonter. Mais, en dépit des...
Emprunter quand on est en CDD, c'est possible.
C'est une évidence, pour emprunter et devenir propriétaire, mieux vaut être en CDI. Toutefois,...
'Louer abordable', un coup de pouce...
Site :
http://www.canal-immobilier.com
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Maison accessible à personne atteinte d'un handicap
Plans de maisons adapt??es au handicap
Accessibilit?? de la maison (r??glementation handicap??s)
Le d??cret du 17 mai 2006 met en oeuvre le principe d'accessibilit?? g??n??ralis??e, pos?? par la loi du 11 f??vrier 2005, qui doit permettre ? toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de...
Date: 2013-10-18 16:29:00
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : droit location vente d'une maison / faire une location vente d'une maison / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison
Immobilier ville maison appartement villa achat vente ...
435 000 EUR
AJC Immobilier en quelques mots...
L'agence AJC IMMOBILIER est votre partenaire de confiance pour acheter, vendre et louer un bien en Provence, dans les Alpilles. Vous bénéficierez d'un service personnalisé et l'équipe d'AJC IMMOBILIER s'engage à vous accompagner dans votre recherche dans le respect de vos envies, de vos attentes et de votre budget.
Notre objectif :...
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http://www.ajcimmobilier-saintremy.com
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Voyage pas cher - Tous nos conseils - Easyvoyage
Partir en vacances pas cher
Easyvoyage : comparateur de voyages pas chers
On n'a pas trouvé mieux pour voyager pas cher. Les services d'un comparateur permettent de visualiser l'ensemble du marché en un seul clic, mais aussi de comparer les prix, les offres, les villes, les horaires ou le niveau de confort des produits. Pour un vol sec, une chambre d'hôtel, une location de voiture ou...
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http://www.easyvoyage.com
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Abritel : bons plans et promos Abritel - Officiel des vacances
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Le N°1 de la location de vacances entre particuliers !
Site d'annonces de locations de vacances de particulier à particulier, Abritel.fr est le leader du secteur en France ! Filiale du groupe Homeaway, il propose 1 million d'annonces de locations dans le monde : des milliers en France mais aussi en Espagne, Italie, Sardaigne, Angleterre ou à l'autre bout de la planète ! A la mer...
Date: 2017-05-13 22:57:01
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http://www.officiel-des-vacances.com
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Location de vacances la Croix Valmer - Agence Les Mimosas
Accueil
Agence Les Mimosas, immobilier sur La Croix Valmer et ses environs
Bienvenue sur le site de l'Agence les Mimosas, agence immobilière spécialisée dans la vente et la location vacances sur La Croix Valmer et plus particulièrement la location à Gigaro.
La force de l'agence se situe dans sa spécialisation : Agence les Mimosas se concentre essentiellement sur le marché...
Site :
http://www.les-mimosas.com
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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
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Veuillez sélectionner un département.
Le principe de la défiscalisation immobilière est que l'Etat encourage l'achat de certains types de biens immobiliers, en accordant des réductions d'impôt. L'investissement défiscalisant est dédié aux personnes souhaitant...
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http://www.selogerneuf.com
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Achat en location vente d'une maison - Droit-finances.net
^^Marie^^ 115990 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 2 mars 2013 à 12:49
Bonjour
La location-accession
Quels sont les biens concernés ?
Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou...
Date: 2017-04-25 10:03:43
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Comment le Brexit va faire changer les prix de l'immobilier
Les Britanniques en France
En 2015, les Britanniques ont été les premiers acheteurs étrangers de biens immobiliers en France devant les Belges, les Suisses et les Italiens. Le nombre d'acquisitions immobilières par les Anglais, en France, a augmenté de 44 % en 2015. Les acquisitions des Britanniques ont représenté 34 % des transactions des acheteurs étrangers en 2015, contre 24 % en 2013....
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