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Le contrat de vente d'une maison
Le contrat de vente conclut l'acquisition d'un bien immobilier. Ce contrat est une convention durant laquelle une des parties s'engage à livrer une chose à l'autre partie. Le contrat a pour objet le transfert de propriété en échange du versement d'un prix.
Location de maison
Le prix de location de maison varie selon l'état du bien locatif. Louer...
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Achat en location vente d'une maison - Droit-finances.net
^^Marie^^ 115990 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 2 mars 2013 à 12:49
Bonjour
La location-accession
Quels sont les biens concernés ?
Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou...
Date: 2017-04-25 10:03:43
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Vente / Location de maisons et d'appartements Aisne ...
Présentation
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Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés.
Les principaux domaines d'intervention du notaire : Famille , Immobilier , Activités Professionnelles...
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http://dufourcq-notaire.com
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Comment fonctionne une location-vente pour une maison ...
Date de la réponse : le 23/09/2011
Bonjour,
La location-vente (aussi appelée location-accession) permet à une personne de devenir propriétaire sans avoir d'apport personnel.
L'opération se décompose en deux contrats :
- un premier contrat préliminaire, facultatif, par lequel le vendeur s'engage à réserver le bien au locataire. En contrepartie, ce dernier devra alors lui verser une somme d'argent.
- un second contrat devant obligatoirement être établi par un notaire. Ce contrat devra notamment indiquer le bien objet du contrat, le prix de vente et ses...
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http://www.documentissime.fr
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FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA
nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.
la signature du contrat se fait chez le notaire.
Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
Commentaire de jacques le 23/10/2007
> Questions/réponses sur le PSLA
merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...
Date: 2017-05-14 02:37:25
Site :
http://www.hlm.coop
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Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-04-11 20:04:48
Site :
https://www.avocat.qc.ca
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PROMOGIM COTE D'IVOIRE: MODE D´ACQUISITION
PROMOGIM propose trois types de ventes à ses clients :
Vente directe
Paiement de 10 à 20 % du prix de la maison pour la réservation
Paiement du solde sur 24 à 48 mensualités
Livraison du logement après paiement du solde
Vente par crédit bancaire
Paiement de 10 à 20% du prix de la maison pour la réservation
Paiement de 30% du prix pour l´apport personnel sur 24 à 48 mensualités
L´apport bancaire est calculé selon la capacité de...
Site :
http://www.promogim-ci.com
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