Articles sélectionnés pour le thème : contrat location vente maison notaire
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Comment acheter ma maison en location vente
comment acheter ma maison en location vente...
j'ai beau chercher sur google et notaires, impossible d'avoir une réponse à cette question.
Je suis locataire, je paie 2800FF/mois
je veux acheter cette maison, 320.000FF
sous le système location-vente.
Le proprio sympa veut bien que je luis achète à crédit. Mais il est comme moi, pas sûr de ce qui se fait ou se fait pas.
Faut il faire une vente directe tout de suite devant notaire, je paie donc aussitôt aucun loyers, et j'achete la maison avec un crédit qu'il me fera donc, que je...
Date: 2010-02-12 19:53:38
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http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : acheter une maison en location vente locataire / acheter maison location vente / contrat location vente maison notaire / cherche location vente d'une maison / faire une location vente d'une maison
Achat en location vente d'une maison - Droit-finances.net
^^Marie^^ 115990 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 2 mars 2013 à 12:49
Bonjour
La location-accession
Quels sont les biens concernés ?
Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou...
Date: 2017-04-25 10:03:43
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat location vente maison notaire / contrat location vente maison avec apport / contrat location vente maison / achat d'une maison en location accession / location vente d'une maison avec option d'achat
Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf
Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur propriétaire puisse...
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http://www.acheter1bien.com
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Vente / Location de maisons et d'appartements Aisne ...
Présentation
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Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés.
Les principaux domaines d'intervention du notaire : Famille , Immobilier , Activités Professionnelles...
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http://dufourcq-notaire.com
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Comment fonctionne une location-vente pour une maison ...
Date de la réponse : le 23/09/2011
Bonjour,
La location-vente (aussi appelée location-accession) permet à une personne de devenir propriétaire sans avoir d'apport personnel.
L'opération se décompose en deux contrats :
- un premier contrat préliminaire, facultatif, par lequel le vendeur s'engage à réserver le bien au locataire. En contrepartie, ce dernier devra alors lui verser une somme d'argent.
- un second contrat devant obligatoirement être établi par un notaire. Ce contrat devra notamment indiquer le bien objet du contrat, le prix de vente et ses...
Site :
http://www.documentissime.fr
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FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA
nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.
la signature du contrat se fait chez le notaire.
Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
Commentaire de jacques le 23/10/2007
> Questions/réponses sur le PSLA
merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...
Date: 2017-05-14 02:37:25
Site :
http://www.hlm.coop
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Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-04-11 20:04:48
Site :
https://www.avocat.qc.ca
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Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...
Le bien vendu est une maison individuelle construite il y a plus de 10 ans. La promesse synallagmatique de vente, plus souvent appelée « compromis de vente », est le contrat aux termes duquel une personne (le vendeur) promet à une autre (l'acquéreur) de lui vendre un bien pour un prix et à des conditions déterminés ; réciproquement, l'acquéreur s'engage vis-à-vis du vendeur à...
Site :
http://www.modelo.fr
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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
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Date: 2017-05-13 15:32:20
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Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
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La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
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Informations notariales
A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice, et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires:
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LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE
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