Thèmes principaux sur contrat location vente immobilier

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Bail de location : quel contrat - Immobilier-danger

Si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pourrez également télécharger un modèle de quittance de loyer gratuit .

Pour toute mise en location d'un appartement ou d'une maison vous devez également ajouter en annexe du bail différents diagnostics techniques obligatoires. Ces documents attestent de l'état de différents éléments du logement et des recommandations pour des améliorations....  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 

Location vente : infos et conseils - Ooreka

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

La location vente combine un contrat de bail avec une promesse unilatérale de vente et permet de faire l'acquisition de biens meubles (ex. électroménager ou véhicule) et immeubles (appartement ou maison).

Location vente : une propriété différée dans le temps

La location vente peut recouvrir 2 réalités différentes, selon que les...  [suite...]

7 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 

Contrat de location vente - Contrat-Location.Biz

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Contrat de location vente

Le contrat de location vente est à cheval entre le bail de location et la vente. Le locataire accédant est redevable d'un loyer, ou plus exactement d'une redevance, et sera propriétaire du bien au terme du contrat. Ce contrat de location vente, régi par la loi du 12 juillet 1984, est une excellente solution pour le premier achat immobilier...

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Site : http://www.contrat-location.biz

Thèmes liés : contrat location vente immobilier

Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location

Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location

Immobilier Essaouira: Karimo Immobilier

Karimo est une agence immobilière existante depuis plus de dix ans sur le marché immobilier essaouira, ce qui lui a permit d'acquérir des performances de vente et location supérieures, des compétences technique et juridiques irréprochable, une grande connaissance du marche locale, une bonne gestion des biens...

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Site : http://www.karimo.net

Thèmes liés : achat de maison en location vente / contrat location vente immobilier / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison

Location vente : infos et conseils - Ooreka

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

La location vente combine un contrat de bail avec une promesse unilatérale de vente et permet de faire l'acquisition de biens meubles (ex. électroménager ou véhicule) et immeubles (appartement ou maison).

Location vente : une propriété différée dans le temps

La location vente peut recouvrir 2 réalités différentes, selon que les...

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Site : https://leasing.ooreka.fr

Thèmes liés : location vente a terme d'une maison / faire une location vente d'une maison / condition de vente d'une maison en location / droit location vente d'une maison / location vente d une maison condition

Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien

Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf

Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur propriétaire puisse...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / contrat location vente maison notaire / contrat location vente immobilier / faire une location vente d'une maison

Bail de location : quel contrat - Immobilier-danger

Si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pourrez également télécharger un modèle de quittance de loyer gratuit .

Pour toute mise en location d'un appartement ou d'une maison vous devez également ajouter en annexe du bail différents diagnostics techniques obligatoires. Ces documents attestent de l'état de différents éléments du logement et des recommandations pour des améliorations....

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Date: 2017-05-14 00:42:09
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : location d appartement maison / location d'une maison sans bail / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison

Appartement a vendre sur dunkerque - immodhem.com

Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...

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Site : http://www.immodhem.com

Thèmes liés : contrat location vente immobilier particulier / contrat location vente immobilier / annonces de location d appartement en de france

La location-vente d'un bien immobilier : comment ça marche?

Principes fondamentaux  d'une location vente d'une maison individuelle

Avant d'occuper un logement, le locataire doit signer un contrat de location. Ce dernier précise le jour auquel il commence à l'occuper et l'état de la demeure au moment de la signature. Il inclut également la durée de l'occupation au cours de laquelle le montant qu'il versera ne sera plus compté comme un loyer mais une redevance.

Cette dernière n'est pas fixe mais il y a tout de même un plafond qui est défini. Quand la durée de l'occupation est achevée, le...

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Site : http://www.constructeur-maison-oise.com

Thèmes liés : location vente d'une maison comment ca marche / droit location vente d'une maison / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison

Immobilier en Thaïlande: Achat, Vente, Location et ...

Pourquoi Vauban Immobilier ?

Immobilier en Thaïlande

La Thaïlande est la deuxième économie d'Asie du Sud-Est, reconnue pour sa riche culture, hospitalité légendaire, et l'attractivité économique et touristique, la Thaïlande est l'un des pays émergents les plus prometteurs. Chaque année le royaume attire plus de 28 millions de touristes, un nombre croissant d'expatriés et de...

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Site : http://www.companyvauban.com

Thèmes liés : contrat location vente immobilier / achat de maison en location vente / cherche location vente d'une maison / prix location maison thailande / demande d'achat d'une maison en location

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-05-14 02:35:31
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : location d un logement en france / contrat location vente immobilier / location logement france habitation / location d ete en france / location villa d'ete

Le contrat de vente d'une maison

Le contrat de vente conclut l'acquisition d'un bien immobilier. Ce contrat est une convention durant laquelle une des parties s'engage à livrer une chose à l'autre partie. Le contrat a pour objet le transfert de propriété en échange du versement d'un prix.

Location de maison

Le prix de location de maison varie selon l'état du bien locatif. Louer...

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Site : http://www.vente-maison.net

Thèmes liés : prix d une location d une maison / location vente d une maison / contrat location vente maison avec apport / contrat location vente maison / determiner prix de location maison

Vente et location appartement et villa à Bandol - Agences ...

Recherche avancée

Bienvenue sur notre site

Les Agences Boyer et leurs équipes vous accueillent sur la commune de Bandol pour une étude détaillée de votre projet immobilier d'achat ou de location. Quelque soit le logement concerné, un appartement, une maison ou un terrain à Bandol, nos équipes de conseillers vous accompagnent de la recherche de votre appartement ou votre maison à la...

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Site : http://www.lesagencesboyer.fr

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LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2017

Comment investir en immobilier ?

Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP

La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.

Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !

Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : location d'appartement en espagne a l annee / location vacances dee particulier / location villa meublee fort de france / location d'appartement ou villa en espagne / location d'appartement vacances particulier

Immo de France, votre agence immobilière à Valence (Drôme ...

Nous vous proposons des biens dans un rayon de 15 km aux alentours de Valence, vers Bourg-Lès-Valence dans la Drôme, et Guilherand-Granges et Saint-Péray dans le département de l'Ardèche.

Nous vous invitons à contacter nos agents immobiliers pour qu'ils puissent vous proposer des rendez-vous dans les meilleurs délais, selon vos contraintes.

Dotée d'une expérience de plus de 20 ans dans...

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Site : http://www.immodefrancevalrim.com

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Vente / Location de maisons et d'appartements Aisne ...

Présentation

ACCUEIL

Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux.

Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés.

Les principaux domaines d'intervention du notaire : Famille , Immobilier , Activités Professionnelles...

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Site : http://dufourcq-notaire.com

Thèmes liés : contrat location vente maison notaire / location vente d une maison / contrat location vente maison avec apport / contrat location vente maison / location vente maison appartement

Immobilier Martinique - Trouver un logement.

8,33 EUR

 Où s'implanter ? Un choix stratégique pour les actifs !

Sur la carte, la Martinique à l'air bien petite et son réseau routier bien conçu. Les distances étant courtes, on s'imagine vite s'installer dans une charmante petite commune de la côte sud ou de la campagne au nord, puis faire quotidiennement le trajet vers son entreprise du Lamentin ou de Fort-de-France. Malheureusement,...

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Site : http://www.destination-outremer.com

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Agence immobilière Corse à Ajaccio. Max'immobilier vente ...

Nos programmes immobiliers neufs à Ajaccio et sa région >> allez sur la page dédiée

NOUVEAU PROGRAMME NEUF LES TERRASSES DU STILETTO

Désormais commercialisée, vous serez séduits par la Résidence LES TERRASSES DU STILETTO qui vous offrira un emplacement privilégié et des prestations de qualité.

Retraitée recherche sur Ajaccio centre, Trottel ou route des Sanguinaires un F2 avec vue et...

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Site : http://www.maximmobilier.fr

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Eco2crédit - remere, contrat réméré, clause réméré, vente ...

Propriétaires surendettés - Le contrat réméré

LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE

Aspect juridique

Article 1659 et suivants du Code Civil :

« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...

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Site : http://www.eco2credit.com

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Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...

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Marrakech vous ouvre ses portes!

La "Perle du Sud", baignée de soleil toute l'année, riche en contrastes, à la fois...

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Date: 2017-05-13 15:32:20
Site : http://www.cotemedina.com

Thèmes liés : location vente d une maison / location vacances maison d'hotes / location vente villa marrakech / location maison d hotes / location villa appartement marrakech

Toulouse Immobilier 31 : le blog de l'immobilier ...

Vente : 3 conseils pour bien choisir son agence immobilière

Cet article est proposé par immovons.com

Le choix d'une agence immobilière pour la vente de son bien n'est pas aussi évident qu'il n'y paraît. Découvrez-en plus ci-dessous !

Choisir une agence immobilière est une étape importante dans la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Elle se chargera de tout le travail, dès...

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Site : http://www.toulouseimmobilier31.com

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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : location d'appartement en espagne a l annee / location a l'annee d'une maison en espagne / prix de l'immobilier en espagne 2013 / prix moyen de l'immobilier en espagne / prix de l'immobilier en espagne 2012

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

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Date: 2017-04-11 20:04:48
Site : https://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : location vente d'une maison avec option d'achat / acheter une maison en location avec option d'achat / demande d'achat d'une maison en location / achat d une maison en location / condition de vente d'une maison en location

Location appartements Barcelone - ShBarcelona

ShBarcelona vous propose plusieurs types de contrats de location tels que les locations touristiques pour les courts séjours à la journée ou à la semaine. Vous disposez d'un vaste choix de logements confortables et entièrement équipés pour rendre votre séjour à Barcelone le plus agréable possible. D'autre part, dans le cadre d'un contrat de location au mois à Barcelone, nous vous proposons un large éventail d'appartements meublés et équipés. Ces types de contrats flexibles s'adressent particulièrement aux étudiants, aux cadres supérieurs, aux professeurs, aux...

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Site : http://www.shbarcelona.fr

Thèmes liés : location appartement 1 semaine barcelone / contrat location vente immobilier

Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...

Le bien vendu est une maison individuelle construite il y a plus de 10 ans. La promesse synallagmatique de vente, plus souvent appelée « compromis de vente », est le contrat aux termes duquel une personne (le vendeur) promet à une autre (l'acquéreur) de lui vendre un bien pour un prix et à des conditions déterminés ; réciproquement, l'acquéreur s'engage vis-à-vis du vendeur à...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / contrat location vente maison entre particulier / location vente a terme d'une maison / contrat location vente maison notaire

MB Immobilier - VENTE - LOCATION - GESTION - SYNDIC

Les nouveautés Les locations Les ventes

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Site : http://www.mb-immobilier.com

Thèmes liés : location vente maison appartement / location vente d une maison / achat de maison en location vente / contrat location vente immobilier / location d appartement maison

LOA immobilière : principe de la location-accession - Ooreka

Location immobilière avec option d'achat

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

La location immobilière avec option d'achat est un type d'achat spécifique : vous êtes locataire du logement avant d'en devenir propriétaire.

Leasing

Principe de la location immobilière avec option d'achat

La location immobilière avec option d'achat, aussi appelé location-accession ou leasing, est...

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Site : https://achat-immobilier.ooreka.fr

Thèmes liés : contrat location vente immobilier gratuit / contrat location vente immobilier

Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : location vente a terme d'une maison / droit location vente d'une maison / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / faire une location vente d'une maison

Groupe G Immobilier, L'immobilier à Pierrelatte, Valreas ...

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Bienvenue sur le site de G Immobilier

Bienvenue sur www.g-immobilier.fr 7 agences se réunissent sur ce site pour vous soumettre un vaste choix de biens à la location et à la vente. Découvrez notre sélection d'annonces de vente de maisons, vente d'appartements, terrains sur Montpellier, Valréas, Guilherand Granges, Pierrelatte, Lyon, Irigny et ses environs. Confiez-nous votre bien...

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Site : http://www.g-immobilier.fr

Thèmes liés : location vente d une maison / location vente maison appartement / location d appartement maison / location appartement maison valence drome / demande d'achat d'une maison en location

Vente Location Maison Appartement - Tout l'Immobilier dans ...

Informations notariales

A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice, et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires:

 - Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d'un jugement.

Conseiller avec objectivité et impartialité les parties sur la portée de leurs engagements, et les informer sur les textes...

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Site : http://www.notaire-immo.com

Thèmes liés : location vente maison appartement / contrat location vente maison notaire / location vente d une maison / location d appartement maison / achat de maison en location vente

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Grâce aux outils et à la méthode AVIS Gérer les activités comptoirs : devis, réservations, établissement du contrat de ...

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Site : https://www.jobijoba.com

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Site : http://www.besthomeconsult.com

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Site : http://www.briel-immobilier.com

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